Archives pour la catégorie Activités 2015

Les activités du Comité Local de Développement

Soutenons la véloroute voie verte !

S’il y a un projet d’intérêt général, c’est bien la véloroute voie verte ! La COP 21 a conforté nos intuitions sur la nécessité de revoir les transports et de développer les modes de déplacement doux. Vive le vélo !

 

voie-verte

Lors de la réalisation de la charte de territoire, qui a mobilisé plus de 200 citoyens et l’ensemble des élus du territoire, nous avons validé ce projet à l’unanimité.

Il s’agit de créer une voie verte permettant des déplacement doux en deux phases :

1er phase : réalisation de la voie verte de Montélimar à La Bâtie-Rolland

2é phase : réalisation de la voie verte de la bâtie – Rolland à Dieulefit

Il a bénéficié de forts soutiens financiers de la Région et du bonus développement durable, mis à la disposition du territoire.
Malgré une construction laborieuse, de dossiers en dossiers, ce projet arrive enfin à une phase essentielle qui est la mise à l’enquête publique.

A nous, maintenant, d’aller au bout de notre démarche et  de prendre quelques minutes pour envoyer un message au commissaire enquêteur.

Signifions notre volonté de voir aboutir la création d’une voie verte reliant Dieulefit à Montélimar

Deux possibilités :

Rencontrer le commissaire enquêteur :

La Bâtie- Rolland : vendredi 3 juin 13h-16h / Lundi 4 juillet  13h-16h

Montélimar : mercredi 8 juin 9h-12h

Montboucher sur Jabron : jeudi 23 juin 9h-12h

Puygiron : Mercredi 15 juin : 14h-17h

Adresser un courrier  à : M. Raymond Faquin commissaire enquêteur

En mairie de  la Bâtie Rolland 26160

Exprimons nos demandes : nous attendons la réalisation de ce projet rapidement pour nos déplacements, pour les loisirs, pour la découverte de cet environnement et pour notre planète..

Vous pouvez aussi avoir des renseignement auprès du porteur du projet :

SMBRJ 04 75 90 13 96

 

 

 

Contrat rivière : le travail continue

Le contrat rivière qui a pour but de redonner une bonne santé à nos cours d’eaux continue son travail de recherche et d’amélioration.
Toute personne désireuse de s’inscrire dans cette démarche est priée de nous contacter par email

Mesdames, Messieurs,

Nous vous informons qu’un Comité de rivière se tiendra le

 

12 mai prochain à 14h, à la salle des fêtes de Cléon d’Andran.

 

Nous vous invitons dès à présent à réserver la date dans vos agendas.

 

L’invitation et l’ordre du jour de la séance vous sera envoyé par courrier dans les tout prochains jours.

 

Merci de nous informer par retour à ce courriel de votre participation à cette réunion ou le cas échéant de nous indiquer le nom de personne qui vous représentera.

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

 

Dans l’attente, nous vous priions d’agréer, Mesdames et Messieurs, nos plus sincères salutations.

 

Guillaume DESSUS

 

Chargé de mission Contrat de Rivière

Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron

Chemin de Bec de Jus

26450 Cléon d’Andran

 

Tél. : 04.75.90.26.36

Fax. : 04.75.90.40.55

contrat.riviere.smbrj@orange.fr

Appels à projet avril 2016

Appel à projets : Mémoires du XXème siècle en région Auvergne – Rhône-Alpes

Pour associations, collectivités territoriales, laboratoires et centres universitaires… – avant le 20 mai 2016

La Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’État, Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes, lancent cet appel à projets dont l’objectif est d’encourager les démarches de connaissance et de valorisation des mémoires du XXème siècle sur le territoire. Il est articulé autour de trois axes : mémoire des grands conflits du XXème siècle, mémoire des migrations, mémoire du travail.

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Prix : Sorop Envie d’Entreprendre 2016

Pour les entrepreneuses – avant le 24 mai 2016

Soroptimist International France lance un appel à candidatures pour encourager et inciter les filles et les femmes à entreprendre en aidant au démarrage ou au développement d’une structure de moins d’un an, à la création d’un emploi… Critères de sélection : qualité et originalité du projet, viabilité financière de l’activité, potentiel de développement économique du projet, lien avec le territoire et mobilisation de ressources locales (enjeux sociétal, développement durable).

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Appel à projets : qualité de l’habitat

Pour organisme sans but lucratif – avant le 31 août 2016

Le fonds de dotation Qualitel lance un appel à projets afin de soutenir : des projets œuvrant pour le logement des plus défavorisés ; des projets œuvrant pour l’éducation et la formation au bon usage du logement des populations défavorisées ; des projets de recherche en matière de logement dans le cadre de la prévention et protection de l’hygiène et de la santé publique, et de la défense de l’environnement naturel.

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Appel à projets : écosystèmes, agricultures et alimentation – projets de recherche-action

Pour organisme à but non lucratif et organisation collective d’acteurs – avant le 21 mai 2016

Le programme de recherche-action, mené par la Fondation de France en association avec la fondation Daniel et Nina Carasso, vise à faire émerger des expérimentations locales et durables de productions alimentaires. Sont ainsi concernées les initiatives qui croisent des expérimentations visant à réduire les impacts négatifs des systèmes agricoles et alimentaires sur l’environnement et les écosystèmes, avec des démarches valorisant les besoins des consommateurs (accessibilité économique, besoins nutritionnels, socio-culturels, pratiques  alimentaires, attentes environnementales, etc.).

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Appel à candidatures : P’INS pour dupliquer les projets innovants

Pour structure à finalité sociale ou environnementale – avant le 25 avril 2016

Porté par la Fondation Macif et l’Avise, P’INS propose un soutien financier et un parcours complet d’accompagnement de 8 à 10 mois, compatible avec l’activité, à des structures souhaitant s’engager dans une stratégie de duplication de leur projet. Seront retenus les projets agissant prioritairement dans l’une des cinq thématiques de la Fondation Macif : la mobilité, l’habitat, la santé, la finance solidaire ou la lutte contre l’exclusion. Cette année, il y aura entre 6 et 10 lauréats.

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Appel à projets : financement de l’animation et de l’accompagnement des Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE)

Pour structure de tout type – avant le 22 avril 2016

En 2016, le ministre en charge de l’agriculture a décidé de financer l’animation et l’appui technique des GIEE sur des crédits État (Budget Opérationnel de Programme 154 géré par les DRAAF et Compte d’affectation spéciale pour le Développement Agricole et Rural géré par le Ministère). Le présent appel à projets, lancé par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes (en complément de celui destiné spécifiquement à la reconnaissance des GIEE), concerne les structures qui sont elles-mêmes personnes morales reconnues GIEE ou candidates à la reconnaissance, ou bien les structures d’accompagnement engagées auprès du GIEE ou du candidat GIEE, chargées de l’accompagnement ou de la capitalisation des résultats. Un second appel à projets pour la reconnaissance en tant que GIEE et un second appel à projets pour le financement des GIEE sont prévus d’ici la fin du premier semestre 2016.

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Appel à projets : innovez en santé pour le territoire Auvergne Rhône-Alpes 2016

Notamment pour association, CCAS… – avant le 25 avril 2016

L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Banque Publique d’Investissement France s’unissent pour venir en soutien à des projets novateurs impactant le système régional de santé, en lançant cet appel à projets visant à accompagner la démarche conjointe d’innovation initiée par des acteurs du territoire dans le champ de la prévention et la promotion de la santé, le champ sanitaire ou le champ du medico-social. Le terme d’innovation doit être considéré comme une proposition nouvelle et originale pour optimiser un processus de prise en charge préventif, sanitaire, médico-social ou des modalités d’intervention visant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Parmi les champs de l’innovation privilégiés se trouvent l’innovation par les usages (s’appuyant potentiellement sur une innovation technologique) et l’innovation sociale (santé, prévention, réinsertion…).

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Appel à idées et à projets : Tissages d’initiatives dans le territoire du Nord Isère

Pour habitant, groupe d’habitants, collectif, association ou collectivité territoriale – avant le 5 mai ou le 1er septembre 2016

Cet appel a été lancé par la Fondation de France Centre-Est, « convaincue qu’une approche territoriale transversale et collective est génératrice d’idées et de projets en cohérence avec les besoins du territoire« . Déclinaison locale du programme expérimental « Dynamiques Territoriales » lancé en 2013 par la Fondation de France, « Tissages d’initiatives » est destiné à soutenir le développement social, socio-économique et culturel du Nord Isère. Plusieurs rencontres ont dégagé en particulier deux défis à relever sur ce territoire : favoriser de nouvelles solidarités (entre habitants, entre secteurs, entre territoires, développer les initiatives et la participation des habitants) et lutter contre toutes les formes d’isolement et de précarité. Toute idée, formalisée ou non, est la bienvenue.

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Appel à projets : Jeunes Pousses 

Pour entreprises ou associations en création ou créées après janvier 2011

SNCF Développement lance le recrutement de 100 « jeunes pousses » en 2016. Objectif du programme : soutenir les jeunes entreprises ou associations innovantes dans la mise en place de leur projet grâce aux expertises de l’équipe SNCF Développement et de l’ensemble de ses partenaires (SNCF Développement est la filiale de développement économique et de soutien à l’entrepreneuriat de la SNCF). Critères de sélection : un projet doit notamment compter un minimum de 5 emplois programmés dans les 3 ans, présenter une capacité à être déployé sur plusieurs territoires en France, et présenter une composante digitale. L’économie de la nouvelle révolution industrielle, de la formation et l’emploi, du partage (coworking, services de proximité…), l’économie circulaire ou l’économie sociale et solidaire comptent parmi les secteurs d’activité privilégiés.

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Appel à projets : mobilité en Auvergne-Rhône-Alpes

Pour collectivités, EPCI, associations… – avant le 29 avril 2016

L’appel à projets AURA MOB 2016, lancé par la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l’ADEME, a pour objectif d’inventer, d’expérimenter, de promouvoir ou de diffuser des solutions axées sur les véhicules ou les systèmes de transport de personnes et de marchandises favorisant leur efficacité énergétique et la réduction de leur impact environnemental tout en offrant un service performant à l’usager. Les projets doivent porter sur des solutions organisationnelles et/ou technologiques, des produits, des services, des usages ou des études liés au transport de voyageurs, individuels ou collectifs. Ils doivent être reliés au territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et aborder par exemple des thèmes suivants : modes actifs, vélos, autopartage, plan de déplacements particulièrement innovants, mobilité partagée en habitat collectif, centrale de mobilité, conseil en mobilité, transport collectif, multimodalité, intermodalité, interopérabilité, qualité de l’air, santé, sécurité, mobilité inclusive, marketing innovant, mobilité apaisée…

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Vive la démocratie participative !

Que devient le CLD ?

Nous avons pris le temps d’écouter les élus de la Région et attendu patiemment que les propositions concernant le devenir de la démocratie participative soient clarifiées pour prendre contact avec nos interlocuteurs.
La mauvaise nouvelle nous est parvenue par les élus du territoire, car après 10 ans de bons et loyaux services, les structures citoyennes n’ont pas eu de courrier pour leur annoncer leur disparition : les règles de bienséance sont en perdition…

Mais, le CLD est une association citoyenne loi 1901 qui œuvre pour la démocratie participative. Nous sommes structurés et n’avons donc aucune raison de disparaître.

Nous continuerons donc à solliciter des financements comme toute autre association et à travailler aux cotés des élus du territoire, au développement de la cité.

Nous continuerons vous tenir informés des initiatives, des appels à projet, des financements, car c’est notre porte monnaie commun et nos élus nous doivent, à minima, une transparence totale sur son utilisation.

La démocratie participative est une belle aventure :

Nous avons su définir une charte de territoire validée par les élus et les citoyens. Lorsque le bien commun est au centre d’un projet, lorsque chacun peut contribuer à son émergence, les clivages politiciens disparaissent aisément.

Nous voulons tous un territoire de qualité qui se développe durablement, pour tous, pour la planète, mais surtout pour nos enfants.

Nous avons su étudier ensemble les dossiers de financement dans une transparence totale.
Et de beaux projets sont nés comme en atteste notre film en ligne.

Quand aux projets nocifs pour l’environnement ou ceux qui n’ont comme but que la défense d’intérêts personnels ou le cleintélisme, il n’ont jamais vu jour !

Nous sommes fiers du travail accompli, nous sommes fiers d’avoir inventé d’autres modes de communication entre élus et citoyens : c’est la revendication principale de nos concitoyens !

Dommage que les portes se referment une fois de plus au nez des habitants.

Gommer tout cela un revers de main est offensant pour les citoyens, mais aussi pour les élus du territoire qui subissent comme nous ces décisions arbitraires.

Une note d’optimisme :

La région demande de déposer à nouveau le dossiers de subvention qui ont été votés par la précédente mandature.

Respecteront -il ls engagement pris ? Il en va de la survie du monde associatif qui va disparaître faute de soutien, si tous les financements sont réorientés vers les investissements.

Ce sont des centaines d’emplois et surtout d’emplois jeunes qui sont menacés.
La raison l’emportera peut être ?

Nous interpellons les élus régionaux sur ce sujet.

Affaire à suivre

 

Fiches actions contrat rivière

20150323_RAP_Diag-programme_B1

Contrat-complet

Étude de la qualité des eaux des bassins du Roubion, Jabron, Riaille

PHASE 4 : FICHES ACTIONS

NB Le document intègre également l’évaluation financière de chaque action ainsi que l’indication des fiches actions complémentaires à chaque action, informations non reportées ici

 

FICHE ACTION 1

AMELIORATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE

CONTEXTE Pas de problématiques particulières (Bilan du SATESE 26)

DEFINITION DE L’OPERATION Étude en cours sur réfection de l’unité actuelle ou raccordement sur l’unité de Montélimar.

OBJECTIFS VISES Atteinte du bon à très bon état écologique

FICHE ACTION 2

DIAGNOSTIC DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE PUYGIRON

CONTEXTE L’observatoire de l’eau de 2013 conclut à un état écologique moyen dû essentiellement à un indice biologique dégradé. Le diagnostic des unités de traitement n’indique pas de problématiques particulières (Bilan du SATESE 26).

DEFINITION DE L’OPERATION diagnostic de l’unité de traitement et des réseaux communaux et établissement d’un rapport détaillant l’existant, une analyse prospective, les possibilités d’optimisation du fonctionnement des équipements actuels et les estimations des travaux à réaliser

OBJECTIFS VISES – GAINS ESCOMPTES - Atteinte du bon à très bon état écologique

 

FICHE ACTION 3

AMELIORATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES DE LA LAUPIE

CONTEXTE L’observatoire de l’eau de 2013 conclut à un bon état écologique, pas de problématiques particulières (Bilan du SATESE 26).

DEFINITION DE L’OPERATION Une étude de diagnostic vient d’être engagée sur la commune pour définir le programme de réfection des réseaux (mise en séparatif des réseaux de collecte, reprise ou réhabilitation) dans le cadre de la réduction des eaux claires parasites et le devenir de l’unité de traitement

OBJECTIFS VISES – Atteinte du bon à très bon état écologique

 

FICHE ACTION 4

AMELIORATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES DE CHAROLS

CONTEXTE L’observatoire de l’eau de 2013 conclut à un bon état écologique. Le diagnostic des unités de traitement relève un problème de surcharge du lit bactérien.

DEFINITION DE L’OPERATION L’étude de faisabilité d’extension de la STEP a démarré sur la question de la réfection de l’unité actuelle ou du raccordement sur l’unité de Montélimar.

OBJECTIFS VISES Atteinte du bon à très bon état écologique

 

FICHE ACTION 5

DIAGNOSTIC DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE CLEON D’ANDRAN

CONTEXTE L’observatoire de l’eau de 2013 conclut à un état écologique moyen : sous saturation en octobre 2013 et teneurs en nitrates supérieures à 60 mg/l lors des campagnes d’aout, octobre et décembre 2013.

DEFINITION DE L’OPERATION Étude de diagnostic de l’unité de traitement et des réseaux communaux et établissement d’un rapport détaillant le bilan de l’existant, une analyse prospective, les possibilités d’optimisation du fonctionnement des équipements actuels et les estimations des travaux à réaliser

OBJECTIFS VISES – GAINS ESCOMPTES - Atteinte du bon état écologique

 FICHE ACTION 6

AMELIORATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES DE DIEULEFIT/LE POËT-LAVAL

Contexte L’observatoire de l’eau de 2013 conclut à un bon état écologique, mais les mesures mettent en évidence des apports carbonés, azotés et phosphorés récurrents L’impact du rejet se ressent encore, dans une moindre mesure, jusqu’à la Bégude-Mazenc. Le Jabron, en condition d’étiage, ne dispose pas de la capacité autoépuratoire nécessaire pour absorber le rejet de cette unité de traitement.

DEFINITION DE L’OPERATION L’amélioration des performances de traitement peut être réalisée par une noue végétalisée en sortie en lieu et place du rejet busé.

La phytoépuration fait appel aux bactéries présentes dans le système racinaire des plantes pour épurer l’eau ; les bactéries décomposent les matières organiques en matières minérales assimilables par les plantes.

 

Les différentes espèces de plantes et de micro-organismes associés, sont choisies pour leurs capacités naturelles, à absorber certains polluants. On peut d’ores et déjà citer : roseau commun (Phragmites australis), grande massette scirpes

 FICHE ACTION 7 et FICHE 8

MISE EN RESEAU DES GESTIONNAIRES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONTEXTE Les résultats de l’observatoire de l’eau ont mis en évidence :

  • Une contamination bactériologique par temps sec et de pluie liée à des rejets d’effluents directs domestique et/ou agricole
  • Une légère altération de la qualité des eaux du Roubion à Bonlieu-sur-Roubion, du Jabron à Souspierre et en aval de la Bégude, du Ruisseau de Lanson et de La Riaille

FICHE 7

DEFINITION DE L’OPERATION

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un service public local chargé de Conseiller et accompagner les particuliers de contrôler les installations.

L’opération vise à mettre en réseau les techniciens des SPANC sur le territoire afin d’assurer la cohérence et d’homogénéiser les solutions proposées aux usagers.

OBJECTIFS VISES – GAINS ESCOMPTES Atteinte du bon à très bon état écologique

FICHE 8

DEFINITION DE L’OPERATION Dresser un diagnostic d’exploitations d’élevage pour mise aux normes et amélioration (stockage, traitement, épandage) des installations

avec un état des lieux de l’existant (Nombre et types d’animaux, mode de logement, types d’équipements points non conformes…) et la proposition des solutions techniques à mettre en œuvre

OBJECTIFS VISES – GAINS ESCOMPTES Atteinte du bon à très bon état écologique

 

FICHE ACTION 9

STOCKAGE DES EFFLUENTS D’ELEVAGE AU CHAMP

CONTEXTE – La contamination des eaux superficielles peut être liée au stockage des effluents d’élevage à proximité d’un point d’eau, Ce type de stockage est soumis à des règles qui varient selon le statut de l’exploitation, la nature du produit (t fumier, fientes , …). mais, malgré ces règles, le risque de transfert des fertilisants ( azote) vers les points d’eau et la nappe est possible du fait du ruissellement.

Rappel de principales exigences :

Stockage de12 mois maxi, à+ de 35 m des points d’eau , de 200 m des zones de loisir, de 500 m des piscicultures de 50 à 200 m des tiers

Pour les communes classées en zone vulnérable (directive nitrates) les exigences sont renforcées par exemple la durée du stockage est de 10 mois maxi, entre 2 stockages ur un même emplacement minimum de 3 ans …etc

DEFINITION DE L’OPERATION

1) Zone sensible au ruissellement de surface identifiées par Aquavallée et situées à proximité immédiate des points d’eau, l’éloignement du stockage sera renforcé.

2) Zone sensible à l’infiltration rapide identifiées par le diagnostic Aquavallée, les effluents d’élevage susceptible de produire des jus feront l’objet de prescriptions particulières (interdiction, couverture des tas…)

OBJECTIFS VISES – GAINS ESCOMPTES Adaptation de la localisation et du stockage au champ des effluents et diminution du risque de contamination azotée des eaux superficielles et souterraines par des fertilisants organiques.

 

FICHE ACTION 10

CONSTRUCTION D’AIRES DE LAVAGE, DE REMPLISSAGE ET DE TRAITEMENT D’EFFLUENTS PHYTOSANITAIRES

CONTEXTE –Le lavage et le remplissage des matériels agricoles et des pulvérisateurs peuvent être à l’origine de pollutions ponctuelles des eaux de surface et souterraines d’autant plus que l’exploitation est située en secteur sensible : zone de ruissellement ou d’infiltration rapide vers la nappe.

Un arrêté interministériel du 12 /9/06   a introduit de nouvelles dispositions sur la gestion des effluents issus des traitements phytosanitaires

DEFINITION DE L’OPERATION Construction d’aires de lavage et de remplissage de matériels agricoles, individuelles ou collectives qui peuvent être considérées comme une ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

Une aire de lavage collective à l’initiative de 15 agriculteurs existe depuis Octobre 2011 à Aouste-sur-Sye

Les systèmes les plus utilisés actuellement sont Phytobac® : re-création des conditions d’un sol en circuit fermé, Heliosec : collecte des eaux de rinçage dans une bâche, , Osmofilm : enfermement de produits humides à l’intérieur d’un système clos pour évaporation (dans ces deux derniers systèmes les dépôts secs sont ensuite collectés dans un récipient et détruits)

OBJECTIFS VISES Maitrise des rejets dans l’environnement et réduction du risque de pollution ponctuelle

 

FICHE ACTION 11

AMELIORATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES DE BOURDEAUX

CONTEXTE L’impact du rejet de la STEP actuelle n’est pas significatif sur le Roubion, l’état des eaux est jugé correct par l’observatoire 2013.La contamination bactériologique est moyenne par temps sec et devient significative par temps de pluie.

DEFINITION DE L’OPERATION Après une étude diagnostic (en cours) étendre la capacité de traitement est nécessaire pour la période estivale. (bassin secondaire ou construction d’une nouvelle unité)

OBJECTIFS VISES Atteinte du bon à très bon état écologique

 

FICHE ACTION 12

SUIVI DES MOLECULES ACTIVES INTERDITES

CONTEXTE L’observatoire de l’eau en 2013 a mis en évidence la présence de 8 molécules et 4 produits de dégradations de molécules interdites d’utilisation en France.

DEFINITION DE L’OPERATION Recherche de 12 molécules sur les bassins versants du Roubion à partir de la confluence avec la Rimandoule, du Jabron et de la Riaille (au départ sur   7 stations prioritaires : Ancelle, Manson, Jabron à Souspierre, Jabron à la Bégude-Mazenc, Vermenon, Citelle et Riaille et ensuite sur 6 autres stations)

Les prélèvements seront être réalisés après une pluie significative (soit de 10 mm min) 4 fois par an sur la durée du contrat rivière.

Ci-dessous les points de présence de molécules interdites sur le territoire et en orange les 7 stations prioritaires.

Chaque année, un bilan sera établi et devra détailler , les conditions du prélèvement, les résultats , l’évolution et la comparaison avec d’autres réseaux du département.

OBJECTIFS VISES Acquisition d’une meilleure compréhension des effets des pratiques anciennes et de leur durée d’impact

 FICHE ACTION 13

DIAGNOSTIC DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES & ARTISANALES

CONTEXTE le recensement effectué (hors activités artisanales) a montré que sur les 9 établissements identifiés 2 rejettent dans la Riaille, et 2 dans le Roubion t(rejets tous traités par une STEP).

DEFINITION DE L’OPERATION Recensement des activités par enquête communale, puis réalisation de bilans pollutions menés sur les rejets identifiés, pour

aboutir à la proposition d’action de traitement des rejets impactant la qualité des eaux

OBJECTIFS VISES Atteinte du bon à très bon état écologique

 FICHE ACTION 14

DEFINITION ET MISE EN OEUVRE D’UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

CONTEXTE Les communes indiquent qu’elles réalisent des traitements phytosanitaires pour des raisons d’acceptabilité sociétale.

Communiquer à la population et aux acteurs professionnels (paysagistes, Services techniques, gestionnaires d’infrastructures, distributeurs de produits, …) sur l’intérêt d’une réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires est donc un point clef dans la réussite d’une telle opération.

DEFINITION DE L’OPERATION

Mise en place de Supports de communication Supports imprimés ou à télécharger, Supports médias : articles dans le bulletin municipal, les journaux locaux, sur le site des communes et structures diverses , vidéos explicatives, présentations, photos …Supports signalétiques…

Création d’Évènements Réunions publiques, rencontres de quartier, ateliers , journées techniques à destination des professionnels, animations scolaire, participation à des concours, labellisation (Ecojardin , Concours « Capitale française de la Biodiversité »…).

L’efficacité repose sur la régularité la fréquence, la cohérence dans le discours et avec les actions engagées sur le terrain.

OBJECTIFS VISES Permettre la sensibilisation de la population aux bonnes pratiques d’entretien dans une véritable logique de développement durable.

 FICHE ACTION 15

DEVELOPPEMENT DE L’UTILISATION D’OUTILS DE PILOTAGE DE LA FERTILISATION AZOTEE

CONTEXTE Des outils de pilotage de la fertilisation existent qui permettent de moduler les doses d’apport : Le premier apport d’azote s’effectue sur la base de la «Méthode des bilans» (différence entre les besoins de la plante et les fournitures du sol en azote -reliquats d’azote du précédent apport, arrière effet de fertilisant … etc) ; les outils de pilotage permettent de moduler les apports suivants.

DEFINITION DE L’OPERATION Utilisation d’outils de pilotage pour les apports complémentaires, outils proposés par les agro-fournisseurs.

Différents outils existent Outils de lecture directe (Pince électronique) ou outils de lecture indirecte (cartographie et GPS)

OBJECTIFS VISES Optimisation de la fertilisation azotée en ajustant les apports aux besoins réels des plantes, au sein de chaque parcelle agricole.

 FICHE ACTION 16

ADAPTATION DES PERIODES ET DES DOSES D’APPLICATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

CONTEXTE ET OBJECTIF L’adaptation des doses, des périodes d’épandage et du type de produit est de nature à réduire la pollution des eaux superficielles et souterraines. Cela nécessite une bonne connaissance des types de transfert.

DEFINITION DE L’OPERATION Les mesures consistent en un accompagnement technique des exploitants agricoles par les structures de conseil.

Pour limiter les risques de transfert de ruissellement par saturation ou par réseau de drainage concernant les cultures en céréales d’hiver avec des sols saturés le conseil est d’appliquer les herbicides racinaires avant début octobre, les herbicides foliaires ainsi que les sulfonylurées sont utilisables en parcelles drainées, l’utilisation du chlortoluron est interdite.

Pour limiter les transferts par infiltration vers la nappe des herbicides appliqués sur céréales d’hiver. les recommandations sont d’éviter d’appliquer des herbicides racinaires avant début octobre et d’observer les restrictions d’utilisation et/ou de dose proposées

FICHE ACTION 17

UTILISATION DU BIOCONTROLE POUR REDUIRE LES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES

CONTEXTE L’utilisation du bio-contrôle favorise des mécanismes naturels d’équilibre des populations de ravageur plutôt que leur éradication.

En France son utilisation pour réduire l’usage des produits phytosanitaires est encore peu courante en grandes cultures, mais se développe en viticulture et en arboriculture (75% des surfaces de tomates et concombres sous abri , 50% des surfaces de vergers de pommiers et de poiriers mais 5% des surfaces en colza et 2% des surfaces en maïs)

Cette action peut se substituer à l’Adaptation des périodes et des doses d’application des produits phytosanitaires, action développée ci-avant.

DEFINITION DE L’OPERATION Deux types de mesures sont proposées

1) Aménagement du paysage notamment création de haies et de zones tampons d’espèces végétales variées, qui servent de gîte et de nourriture aux coccinelles, carabes, araignées, vers, certains oiseaux, chauves-souris… qui consomment les ennemis des cultures et aux bactéries, champignons, virus qui provoquent des maladies au sein des parasites :

Il faut y ajouter aussi la diversification des cultures, des tailles de parcelles plus modestes pour favoriser le déplacement des espèces, l’installation de types nichoirs ou perchoirs ….

2) Mise en place de dispositifs et substances naturelles spécifiques de biocontrôle : exemple : diffusion de phéromones pour les insectes ravageurs, utilisation de substances végétales, animales ou minérales paralysantes ou répulsives pour les ravageurs.

Des formations et journées techniques spécifiques pourront accompagner la mise en place de ces mesures

       OBJECTIFS VISES Favorisation de l’utilisation des techniques de bio contrôle en substitution des méthodes conventionnelles avec substances phytosanitaires et réduction du risque de pollution des eaux superficielles et souterraines.

 FICHE ACTION 18

DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES DE PRODUCTION MOINS CONSOMMATEURS D’INTRANTS

CONTEXTE ET OBJECTIF –Réduire l’utilisation à la source des nitrates et phytosanitaires. Cette action peut se substituer au DEVELOPPEMENT DE LUTILISATION DOUTILS DE PILOTAGE DE LA FERTILISATION AZOTEE à l’ADAPTATION DES PERIODES ET DES DOSES DAPPLICATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES,

DEFINITION DE L’OPERATION Développement de l’agriculture raisonnée et/ou l’agriculture biologique, dans les systèmes dits de grandes cultures.

  • Agriculture raisonnée (ou agriculture écologiquement intensive ouagro-écologie) Ce type d’agriculture fait référence à une gestion des pratiques agricoles tenant compte : de la protection des écosystèmes et d’une interaction avec ces derniers, (allonger les rotations, diversifier les cultures, piloter la fertilisation azotée, adapter les périodes et des doses d’application des produits phytosanitaires, utiliser le bbio contrôle l’interculture) de la maîtrise des risques sanitaires, de la sécurité au travail et du bien-être animal.
  • L’agriculture biologique supprime les produits phytosanitaires. Le passage à la bio nécessite une évolution des systèmes agricoles, avec des changements économiques techniques et surtout culturels des agriculteurs-> efforts soutenus de communication sur ces aspects pour déconstruire certaines idées reçues.

 FICHE ACTION 19

ALLONGEMENT DES ROTATIONS ET DIVERSIFICATION DES CULTURES

CONTEXTE –Depuis plusieurs décennies, les rotations culturales se sont raccourcies et simplifiées., cultures sur peu d’années et cultures d’hiver qui entraînent certaines difficultés agronomiques…Une rotation spécialisée favorise une flore spécialisée, le développement récurrent de certaines maladies et le recours plus fréquent aux phytosanitaires.

DEFINITION DE L’OPERATION Allongement des rotations sur 5 à 6 ans minimum,introduction de cultures de printemps ou d’autres cultures (légumineuses, protéagineux)

Sur le territoire d’étude, le contexte climatique plutôt favorable et le réseau d’irrigation permet de cultiver un grand nombre de productions végétales (pois de printemps, soja, féverole, luzerne …)

Le développement de nouvelles rotations doit être réfléchi de façon globale à l’échelle de l’exploitation agricole.

OBJECTIFS VISES –Modification des pratiques culturales par introduction de nouvelles cultures et de fait allongement des rotations et réduction du besoin de l’utilisation de produits phytosanitaires en limitant la pression des maladies et des adventices.

FICHE ACTION 20

ADAPTATION DU TRAVAIL DU SOL

CONTEXTE –Dans les secteurs à rotations céréalières, le sens et le type de travail du sol ont leur importance sur les dynamiques de transfert des particules de sol et de l’eau.

DEFINITION DE L’OPERATION Plusieurs mesures sont à développer :

1) Préparation du lit de semence

-Affiner le moins possible le sol, un semis un peu motteux retarde le ruissellement par refus d’infiltration.

-Travailler perpendiculairement au sens de la pente.

2) Technique culturale simplifiée (TCS) qui limite très fortement le ruissellement au bout de 4 à 5 années de pratique: un sol moins travaillé sera moins perturbé, lui permettant ainsi de jouer son rôle de filtre pour les polluants.

Mais les TCS nécessitent une approche complète (raisonnement des cultures, des rotations…)sans quoi ils peuvent favoriser le développement de certaines adventices et entraîner l’utilisation de phytosanitaires.

3) Semis direct ou semis combiné En combinant travail du sol et semis, on réduit le nombre de passages ce qui se traduit par une meilleure préservation de la structure du sol. ).

 FICHE ACTION 21

VEGETALISATION DES FOSSES

CONTEXTE ET OBJECTIFS Les flux résiduels de polluants doivent être piégés au maximum, notamment en période pluvieuse par une végétation pérenne et dense

DEFINITION DE L’OPERATION Reprofilage des fossés favorisant la mise en place d’une végétation spontanée et limitant l’érosion des berges et par là même l’entraînement et les dépôts de matières (sédiments, amas de végétaux, …) plus en aval. Ce type d’aménagement nécessite une emprise légèrement supérieure, une surveillance régulière vis-à-vis d’accumulation de matières, et un entretien ciblé (fond de fossé uniquement, zones ponctuelles) supprimant, de fait un curage total.

 FICHE ACTION 22

LIMITATION DE L’ARRACHEMENT DES PARTICULES DE SOL ET DES POLLUANTS

CONTEXTE – Le transfert par l’érosion, par arrachement des particules de sols et des polluants existe sur le territoire d’étude.

DEFINITION DE L’OPERATION Mise en place d’aménagements hydrauliques et paysagers, en rupture de pente, en fond de talweg ou en bas de parcelle

il peut s’agir de Zones tampons de type bandes enherbées, de chemins d’eau enherbés en fond de talweg de fascines de haies vives , d’aménagement des Fossés , d’assolement concerté (longues pentes) d’enherbement de l’inter-rang en culture pérenne (arboriculture, viticulture)Chemin d’eau enherbé.

Fossé à redents combiné à un talus.

OBJECTIFS VISES Limitation du ruissellement des particules polluantes et ainsi de la contamination des eaux de surface.

FICHE ACTION 23

PROTECTION DES POINTS D’EAU

CONTEXTE –A proximité des cours d’eau, il existe un risque de dérive de pulvérisation lors des traitements phytosanitaires, ce qui nécessite des zones tampons sans culture

DEFINITION DE L’OPERATION

  • Enherbement de la zone tampon sur une bande de 5 mètres minimum de part et d’autre des berges du cours d’eau.
  • Mise en place de dispositifs ligneux de type haies, plantation/replantation de ripisylves, fascines…
  • Adaptation de la technique de traitement (buses et adjuvants à limitant la dérive de pulvérisation- fractionnement -réduction de doses -prise en compte des conditions météorologiques (vent, pluviométrie).

OBJECTIFS VISES –Création d’une zone efficace pour la rétention des polluants lors d’épandages à proximité immédiate des cours d’eau et fossés.

 FICHE ACTION 24

COUVERTURE DES SOLS EN INTERCULTURE

CONTEXTE ET OBJECTIF –La directive Nitrates impose la couverture des sols sur toutes les parcelles incluses en zone vulnérable, elle est obligatoire entre une culture de colza et une culture semée à l’automne et entre une culture récoltée en été ou automne et une culture semée au printemps

Sur le territoire d’étude 27 communes sont concernées par cette directive ; elles sont situées à l’Est du périmètre d’étude dans la plaine de Valdaine.

Les intercultures permettent de diminuer le ruissellement, l’eau en excès pouvant s’infiltrer , de mieux conserver l’eau du sol en période estivale d’absorber les nitrates encore présents dans le sol et de les remettre à disposition de la culture suivante

 

DEFINITION DE L’OPERATION Mise en place des intercultures, au delà des zones classées vulnérables par la directive nitrates, sur les communes suivantes : La Bégude de Mazenc, Francillon s/Roubion, Pont de Barret, Rochebaudin, Salettes, Saou et Soyans sur les parcelles en situation d’interculture longue et les parcelles situées en zone de risque de ruissellement de surface ou d’infiltration vers la nappe (Cf. diagnostic Aquavallée).

 FICHE ACTION 25

OBSERVATOIRE DE L’EAU

DEFINITION DE L’OPERATION Reprise du programme de l’observatoire mis en œuvre en 2013, de suivi des eaux superficielles sur 19 stations, 4 campagnes de mesures réalisées par temps sec, mesures physico-chimiques en débit stabilisé et hors période de crue… etc

Ceci permettra d’avoir des données d’entrée solides et comparables..

Le contenu de la restitution annuelle est également précisé

OBJECTIFS VISES – Suivi et évaluation de l’atteinte des objectifs d’amélioration de la qualité des eaux superficielles

 

 

 

6 – PROPOSITION D’ACTIONS POUR LA CONSTRUCTION DU CONTRAT DE RIVERE

6 – PROPOSITION D’ACTIONS POUR LA CONSTRUCTION DU CONTRAT DE RIVERE

  1. Mesures générales à tout le bassin versant indiquant les priorités d’intervention.
  2. Mesures proposées par sous-bassins versants prioritaires (Priorité territoriales) et par priorité d’intervention pour chaque sous bassin.

6.1 – Mesures générales

N° Fiche Intitulé Priorité
11 Suivi des molécules actives interdites d’utilisation 1
13 Mise en place d’une cellule d’accompagnement aux utilisateurs de produits de fertilisation et phytosanitaires 1
14 Définition et mise en œuvre d’une stratégie de communication & de sensibilisation 1
25 Observatoire de l’eau 1
7 Mise en réseau des gestionnaires de l’assainissement non collectif 2
12 Diagnostic des pollutions industrielles & artisanales 2

 

6.2 – Priorisation des sous bassins versants

Elle résulte d’une analyse multicritère :résultats de l’observatoire 2013, concentrations et nombre de molécules de micro polluants et/ou phytosanitaires, diagnostic de transferts Aquavallée®

Sont classé en priorité 1 (rouge) (qualité des eaux dégradée, présence de + de10 molécules est supérieur à 10, niveaux de pression fort et type de transfert vulnérable:)

ROUB_3 ( secteur nord du Roubion), ANCE_1, ROUB_4 (bassin du Manson), JABR_1 (bassin en aval de Dieulefit), JABR_2, JABR_3 (bassin du Vermenon) et ROUB_5.

Sont classés en priorité 2, (jaune) RIAIL_1 (types de transferts induisant la protection relative des points d’eau ) ROUB_4 hors Bassin du Manson, JABR_3 hors bassin du Vermenon (dégradations provenant en majorité des bassins amont) CITE_1 (perturbations

Les bassins pour lesquels, n’ont pas été observé de dégradations majeures de la qualité des eaux en 2013, sont classés en priorité 3. (vert)liées à des pratiques anciennes)

6.3 – Mesures hiérarchisées par sous bassins

6.3.1 – Bassins en priorité 1

 Les enjeux sur les 3 premiers bassins versant sont une meilleure approche des pratiques agricoles afin de réduire la pression polluante, nitrates pesticide et bactériologique sur les eaux souterraines et superficielles, jusqu’à la conversion en agriculture biologique assurant la suppression totale du risque.

6.3.1.1 – Sous bassin du Roubion – ROUB 3

Seule la partie située au nord du Roubion est classée en priorité 1 (pression polluante diffuse sur les eaux souterraines), la partie située au sud du Roubion est classée en priorité 3 en l’absence de dégradation majeure des eaux superficielles.

N° Fiche Intitulé Priorité
10 Construction d’aires de lavage, de remplissage et de traitement des produits phytosanitaires 1
15 Développement de l’utilisation d’outil de pilotage de la fertilisation azotée 1
16 Adaptation des périodes et des doses d’application des produits phytosanitaires 1
17 Utilisation du bio contrôle 1
18 Développement de systèmes de production moins consommateurs d’intrants 1
21 Végétalisation des fossés 1
22 Limitation de l’arrachement des particules de sol et des polluants 1
8 Diagnostic des systèmes de gestion des effluents agricoles (contamination bactériologique ) 2
9 Stockage des effluents d’élevage au champ (contamination bactériologique ) 2

 

6.3.1.2 – Sous bassin de l’Ancelle – ANC 1

N° Fiche Intitulé Priorité
8 Diagnostic des systèmes de gestion des effluents agricoles (contamination bactériologique ) 1
10 Construction d’aires de lavage, de remplissage et de traitement des produits phytosanitaires 1
15 Développement de l’utilisation d’outil de pilotage de la fertilisation azotée 1
16 Adaptation des périodes et des doses d’application des produits phytosanitaires 1
17 Utilisation du bio contrôle 1
18 Développement de systèmes de production moins consommateurs d’intrants 1
19 Allongement des rotations et diversification des cultures 1
20 Adaptation du travail du sol 1
21 Végétalisation des fossés 1
22 Limitation de l’arrachement des particules de sol et des polluants 1
23 Protection des points d’eau 1
24 Couverture des sols en inter culture 1
9 Stockage des effluents d’élevage au champ (contamination bactériologique ) 2
5 Diagnostic du système d’assainissement collectif de Cléon d’Andran (contamination bactériologique ) 3

 

6.3.1.3 – Sous bassin du Roubion – ROUB 4

Seul le bassin du Manson est classé en priorité 1 (pression polluante diffuse sur les eaux superficielles), le reste du bassin est classé en priorité 2 ; la dégradation des eaux superficielles observée en 2013 semble provenir pour l’essentiel des apports amont (Ancelle et Manson).

N° Fiche Intitulé Priorité
10 Construction d’aires de lavage, de remplissage et de traitement des produits phytosanitaires 1
15 Développement de l’utilisation d’outil de pilotage de la fertilisation azotée 1
16 Adaptation des périodes et des doses d’application des produits phytosanitaires 1
17 Utilisation du bio contrôle 1
18 Développement de systèmes de production moins consommateurs d’intrants 1
19 Allongement des rotations et diversification des cultures 1

 

20 Adaptation du travail du sol 1
21 Végétalisation des fossés 1
22 Limitation de l’arrachement des particules de sol et des polluants 1
23 Protection des points d’eau 1
24 Couverture des sols en inter culture 1
8 Diagnostic des systèmes de gestion des effluents agricoles (contamination bactériologique ) 2
9 Stockage des effluents d’élevage au champ (contamination bactériologique ) 2
3 Amélioration de la collecte et du traitement des eaux usées domestiques de la Laupie 3
   

 

→ Les enjeux sur les 2 bassins versant suivants sont une meilleure approche des pratiques des utilisateurs de produits phytosanitaires (traitement espaces verts et particuliers)

6.3.1.4 – Sous bassin du Jabron – JABR 1

Seul le secteur situé en aval de l’agglomération de Dieulefit est classée en priorité 1 (pression polluante diffuse sur les eaux superficielles d’origine multi-pratique (traitement des espaces verts et jardins particuliers), le reste du bassin est classé en priorité 3 en raison de l’absence de dégradation avérée et d’une faible pression polluante.

: Fiche Intitulé Priorité
10 Construction d’aires de lavage, de remplissage et de traitement des produits phytosanitaires (espaces verts communaux et jardins particuliers) 1
16 Adaptation des périodes et des doses d’application des produits phytosanitaires (espaces verts communaux et jardins particuliers) 1
23 Protection des points d’eau (espaces verts communaux et jardins particuliers) 1
18 Développement de systèmes de production moins consommateurs d’intrants 2
19 Allongement des rotations et diversification des cultures 2
20 Adaptation du travail du sol 2
17 Utilisation du bio contrôle 2
15 Développement de l’utilisation d’outil de pilotage de la fertilisation azotée 2
8 Diagnostic des systèmes de gestion des effluents agricoles (contamination bactériologique) 3
9 Stockage des effluents d’élevage au champ (contamination bactériologique) 3

 

6.3.1.5 – Sous bassin du Roubion – JABR 2

N° Fiche Intitulé Priorité
6 Amélioration des traitements des eaux usées domestiques de Dieulefit-Le Poët-Laval (impact du rejet de station d’épuration) 1
10 Construction d’aires de lavage, de remplissage et de traitement des produits phytosanitaires (espaces verts communaux et jardins particuliers) 1
16 Adaptation des périodes et des doses d’application des produits phytosanitaires (espaces verts communaux et jardins particuliers) 1
23 Protection des points d’eau (espaces verts communaux et jardins particuliers) 1
17 Utilisation du bio contrôle 2
18 Développement de systèmes de production moins consommateurs d’intrants 2
19 Allongement des rotations et diversification des cultures 2
20 Adaptation du travail du sol 2
24 Couverture des sols en inter culture 2
21 Végétalisation des fossés 2
22 Limitation de l’arrachement des particules de sol et des polluants 2
15 Développement de l’utilisation d’outil de pilotage de la fertilisation azotée 3
8 Diagnostic des systèmes de gestion des effluents agricoles (contamination bactériologique ) 3
9 Stockage des effluents d’élevage au champ (contamination bactériologique ) 3

 

→ Les enjeux sur le bassin versant suivant sont une meilleure approche des pratiques agricoles afin de réduire la pression polluante, nitrates pesticide et bactériologique sur les eaux souterraines et superficielles, jusqu’à la conversion en agriculture biologique assurant la suppression totale du risque.

6.3.1.6 – Sous bassin du Roubion – JABR 3

Seul le bassin du Vermenon est classé en priorité 1 (pression polluante diffuse sur les eaux souterraines et superficielles), le reste du bassin est classé en priorité 2 ; la dégradation des eaux superficielles observée en 2013 semble provenir pour l’essentiel des apports amont.

Fiche Intitulé Priorité
10 Construction d’aires de lavage, de remplissage et de traitement des produits phytosanitaires 1
15 Développement de l’utilisation d’outil de pilotage de la fertilisation azotée 1
16 Adaptation des périodes et des doses d’application des produits phytosanitaires 1
17 Utilisation du bio contrôle 1
18 Développement de systèmes de production moins consommateurs d’intrants 1
19 Allongement des rotations et diversification des cultures 1
20 Adaptation du travail du sol 1
21 Végétalisation des fossés ( réseau de fossés situés au nord et à l’est de la Begude-de-Mazenc) 1
22 Limitation de l’arrachement des particules de sol et des polluants (réseau de fossés situés au nord et à l’est de la Begude-de-Mazenc) 1
23 Protection des points d’eau 1
24 Couverture des sols en inter culture 1
8 Diagnostic des systèmes de gestion des effluents agricoles (contamination bactériologique ) 2
9 Stockage des effluents d’élevage au champ (contamination bactériologique ) 2
2 Étude diagnostic du système d’assainissement des effluents domestiques de Puygiron (contamination bactériologique ) 3

Les actions 2, 8 et 9 permettent de réduire la contamination bactériologique observée sur le Jabron et le Vermenon.

 

→ Les enjeux sur le bassin versant suivant sont une meilleure approche des pratiques des utilisateurs de produits phytosanitaires (traitement des espaces verts essentiellement) jusqu’à la suppression totale du risque avec le passage en 0 phyto.

6.3.1.7 – Sous bassin du Roubion – ROUB 5

: N° Fiche Intitulé Priorité
16 Adaptation des périodes et des doses d’application des produits phytosanitaires 1
15 Développement de l’utilisation d’outil de pilotage de la fertilisation azotée 2
17 Utilisation du bio contrôle 2

 

6.3.2 – Bassins en priorité 2

6.3.2.1 – Sous bassin de la Citelle – CITE 1

→ Les enjeux sur ce bassin versant sont une meilleure approche des pratiques agricoles afin de réduire la pression polluante sur les eaux superficielles jusqu’à la conversion en agriculture biologique assurant la suppression totale du risque.

Fiche Intitulé Priorité
21 Végétalisation des fossés ( réseau de fossés situés dans la plaine au nord d’Espeluche) 2
23 Protection des points d’eau ( réseau de fossés situés dans la plaine au nord d’Espeluche) 2

 

6.3.2.2 – Sous bassin de la Riaille – RIAI_1

→ Les enjeux sur ce bassin versant sont une meilleure approche des pratiques agricoles afin de réduire la pression polluante sur les eaux souterraines et superficielles. jusqu’à la conversion en agriculture biologique assurant la suppression totale du risque. et L’identification de l’origine des molécules retrouvées dans les eaux souterraines.

Fiche Intitulé Priorité
10 Construction d’aires de lavage, de remplissage et de traitement des produits phytosanitaires 1
16 Adaptation des périodes et des doses d’application des produits phytosanitaires 1
17 Utilisation du bio contrôle 1
18 Développement de systèmes de production moins consommateurs d’intrants 1
19 Allongement des rotations et diversification des cultures 1
20 Adaptation du travail du sol 1
21 Végétalisation des fossés (réseau de fossés situés à Chateauneuf du Rhône ) 1
22 Limitation de l’arrachement des particules de sol et des polluants (réseau de fossés situés à Chateauneuf du Rhône ) 1
23 Protection des points d’eau 1

 

24 Couverture des sols en inter culture 1
8 Diagnostic des systèmes de gestion des effluents agricoles ( contamination bactériologique) 2
9 Stockage des effluents d’élevage au champ ( contamination bactériologique) 2
15 Développement de l’utilisation d’outil de pilotage de la fertilisation azotée 2
1 Amélioration de la collecte et du traitement des eaux usées domestiques de Chateauneuf-du-Rhône ( contamination bactériologique) 3

 

6.3.3 – Bassins en priorité 3

6.3.3.1 – Sous bassin du Roubion – ROUB 1

→ Les enjeux sur ce bassin versant sont une meilleure approche de la gestion des effluents domestiques (assainissement non collectif) et d’élevage afin de réduire la pression polluante sur les eaux superficielles.

N° Fiche Intitulé Priorité
8 Diagnostic des systèmes de gestion des effluents agricoles ( contamination bactériologique) 1
9 Stockage des effluents d’élevage au champ ( contamination bactériologique) 2

 

6.3.3.1 – Sous bassin de la Vèbre – VEBR 1 .

→ Les enjeux sur ce bassin versant sont une meilleure approche des pratiques agricoles afin de réduire la pression polluante sur les eaux souterraines et superficielles.

Fiche Intitulé Priorité
8 Diagnostic des systèmes de gestion des effluents agricoles ( contamination bactériologique) 1
9 Stockage des effluents d’élevage au champ ( contamination bactériologique) 2

 

6.3.3.3 – Sous bassin de la Rimandoule – RIMA 1

→ Les enjeux sur ce bassin versant sont une meilleure approche des pratiques agricoles afin de réduire la pression polluante sur les eaux superficielles.

N° Fiche Intitulé Priorité
8 Diagnostic des systèmes de gestion des effluents agricoles ( contamination bactériologique) 1
9 Stockage des effluents d’élevage au champ ( contamination bactériologique) 2

 

6.4 – Synthèse du programme

 

 

Synthèse des études du contrat rivière

Étude réalisée à la demande du SMBRJ (syndicat mixte du bassin du Roubion Jabron)

 1 – CONTEXTE DE L’ETUDE

Le SMBRJ porte un contrat de rivière en cours d’élaboration

La mission est d’établir le diagnostic des données acquises pour définir des objectifs, des zones d’actions prioritaires et un programme d’actions

2 – RAPPEL DES CONCLUSIONS DES MESURES DE L’OBSERVATOIRE en 2013

Niveau de dégradation des eaux souterraines:

  • des températures estivales élevées • des concentrations significatives en ammonium•
  • des concentrations pouvant être élevées en nitrates
  • des concentrations significatives en orthophosphates et/ou phosphore total

Contamination bactériologique

Par temps sec : qualité bonne à moyenne, hormis pour la Vèbre en aval de Saou et le Roubion en aval de Sauzet.

A la suite d’une pluie significative qualité moyenne à très mauvaise.

Détection des matières actives entrant dans la composition des produits phytosanitaires

41 molécules détectées dont 8 interdites d’utilisation en France (+ 4 produits de dégradation)

Les concentrations mesurées ne traduisent pas d’altération majeure, à quatre exceptions près : Ancelle -Roubion à Montélimar-Jabron à Souspierre et à Montelimar-Rialle

Molécules interdites détectées sur le territoire: métolachlore- terbuthylazine- atrazine- ichlorobenzamide -diuron- DNOC -dimethenamide -acétochlore

 3 – RECENSEMENT DES PRESSIONS POLLUANTES IDENTIFIEES SUR LE TERRITOIRE

Pressions domestiques = rejets des systèmes d’épuration des eaux usées.

Seul le rejet de l’unité de Poët-Laval/Dieulefit se fait ressentir sur la qualité des eaux du Jabron jusqu’à La Bégude de Mazenc.

Pressions industrielles 9 rejets recensés, dont 4 sur le réseau étudié :

  • Déconstructeur auto VHU Châteauneuf du Rhône
  • Fabrique machine Indus. Agro. Châteauneuf du Rhône

° STEP de Malataverne

  • Hôpital de Montélimar

Pressions agricoles

800 exploitations agricoles essentiellement de polyculture – élevage.

  • 40 % de la Surface Agricole Utile (SAU) est en prairie
  • 36 % est en grandes cultures,
  • 5 % est en verger-vigne-maraîchage-horticulture

L’agriculture biologique est peu développée par rapport au reste de la Drôme, les conversions en bio sont surtout dans les cantons de Bourdeaux et Crest sud mais peu développées dans la plaine de Valdaine. Le territoire comporte des différences énormes :

– Les sous bassins à l’est du territoire sont boisés. Les exploitations sont tournées vers l’élevage et les prairies représentent entre 45 et 90 % de la SAU

– La plaine de la Valdaine est tournée vers la production de céréale.

– Le sous bassin versant de la Riaille a une grande diversité de cultures : grandes cultures, viticulture et prairies dans des proportions quasi identiques.

– Le sous bassin versant correspondant à la ville de Montélimar, ne possède que quelques parcelles agricoles en céréales et protéagineux.

Les fertilisations et traitement phytosanitaires diffèrent par Type de culture Engrais complet (prairies) Engrais complet + insecticide +herbicide ( tournesol plantes parfum) avec en + fongicide (maïs arboriculture viticulture maraîchage)

Les pratiques de traitement s’améliorent, avec encore quelques problèmes :• Mauvais réglage des buses • Vidage et lavage des cuves pas toujours sur une aire étanche

Pressions liées à l’élevage : Le cheptel a diminué de 30 % entre 2000 et 2010 • caprins, ovins et bovins en élevage extensif • volailles et porcins en élevage hors sol

Le nord du territoire d’étude (Marsanne, Crest sud et Bourdeaux),, présente les cheptels et les productions d’azote les plus importants.

3-4-Pressions liées à l’entretien des espaces verts communaux

Les quantités de produits utilisés (herbicide fongicide insecticide) sont relativement faibles :

Les pratiques de traitement posent encore quelques problèmes : pulvérisateurs non vérifiés, rejet des reliquats dans le réseau de collecte d’eaux pluviales, lavage des cuves en dehors d’une aire étanche

3-5 Pressions liées à l’entretien des infrastructures de transport, (autoroute, route nationale et voie ferrée)

Les pratiques sont les suivantes : fauches annuelles, débroussaillage annuel, Désherbage chimique, Traitement chenille processionnaire

La quantité de produits utilisée tend à diminuer significativement et Le risque de pollution est plutôt faible et localisé.

4 – DIAGNOSTIC & ENJEUX

Le diagnostic croisé les résultats de l’observatoire de l’eau et la caractérisation des pressions polluantes.

4-1 Molécules détectées

Des molécules se détachent clairement par la fréquence de leur occurrence et/ou leurs teneurs élevées dans l’eau : glyphosate et son métabolite l’AMPA, métolachlore (interdit depuis 2013) et le bentazone.

Le glyphosate et l’AMPA peuvent provenir de l’agriculture, l’entretien des espaces verts par les collectivités ou encore le jardinage amateur.

Le métolachlore et la bentazone sont liés à l’agriculture, culture du maïs aussi céréales et légumineuses pour la bentazone, sorgho et tournesol pour le métolachlore.

8 molécules interdites d’utilisation en France ont été détectées dans les eaux superficielles, avec deux hypothèses : résultat de vitesses de transfert lentes (3 à 5 ans) ou d’utilisation actuelle malgré l’interdiction ?

4-2 Analyse par sous-bassin versant (SBV) (-Cours d’eau concernés-Types de pression- Niveau de pression)
 6 SBV dont les niveaux de pression polluante sont faibles (vert) :

*SBV ROUB_1 Roubion

*SBV VEBR_1 Vèbre

*SBV ROUB_2 Roubion

*SBV RIMA_1 Rimandoule

*SBV ROUB_3 Roubion

SBV CITE_1 Citelles

3 SBV ou les niveaux de pression polluante sont moyens (jaune):

**SBV JABR_1 Jabron : source autre qu’agricole →surface d’espaces verts de Dieulefit

**SBV JABR _3 Jabron ( agriculture entretien espaces verts particuliers)Vermenon (concentrations en nitrates élevées liées à l’activité agricole) Lanson( teneurs en composés phosphores, impact des rejets domestiques)

**SBV JABR _2 Jabron pression liée au rejet de la STEP du Poët-Laval/Dieulefit (concentrations en nitrites et apports de composés phosphorés)

4 SBV ou les niveaux de pression polluante sont forts (rouge) :

***SBV ANC_1 Ancelle Pression liée à l’activité agricole, concentrations en nitrates élevées

***SBV ROUB_4 Roubion Manson concentrations en phytosanitaires et nitrates élevées surtout sur le Manson

***SBV ROUB_5 Roubion Jabron + confluence Roubion-Jabron : Sur le Roubion, teneurs en glyphosate élevées et concentrations en nitrates élevées.(pratiques agricoles et traitement des espaces verts). Sur le Jabron, bentazone est systématiquement détectée et teneurs en fongicide agricole ou industriel élevées(+ dichlorprop est utilisé dans le traitement de la voie ferrée).

***Zone RIAI_1 Riaille, station de mesure située en amont de l’autoroute et de la route nationale. Les molécules détectées sont pour la plupart d’usages agricoles. teneurs en glyphosate élevées.

4-3 Objectif et Modalites du diagnostic

Objectif : dresser la carte des risques de transfert des polluants (pesticides et fertilisants azotés)

8 critères de décision liés au réseau hydrographique ‘dense sur le territoire) ,, au caractère agricole de la zone, à L’hydromorphie, au caractère du sol (perméabilité sur le territoire) au niveau de pente et à la perméabilité .

Les données ont été triées et compilées selon l’arbre de décision d’Aquavallée®

Afin d’identifier tous les modes de transfert probables sur ce bassin 18 zonages regroupés en 9 types de transfert principaux ont été définis

 4-4 Synthèse du diagnostic

Le territoire des bassins versants du Roubion, du Jabron et de La Riaille est caractérisé par un risque de transfert des polluants important

Plusieurs modes de transfert peuvent être observés « en cascade » : ruissellement de surface vers des fossés et rus, ruissellement de surface vers des zones hydromorphes et vers des zones d’infiltration rapide.

4-41-Plusieurs zones sont définies

* 5 zones à faible pression polluante et enjeu de pollution moyen:

-Zone ROUB_1-Zone VEBR_1 -Zone ROUB_2 – Zone RIMA_1 -Zone ROUB_3

* 3 zones a teneur en nitrates élevées ou très élevées et enjeu fort :

-Zone ANC_1 Transfert rapide vers les eaux superficielles

-Zone ROUB_4 Roubion Manson. Transfert rapide vers les eaux superficielles et enjeu fort sur le Manson

-Zone JABR _2 Jabron et JABR _3 Jabron Vermenon Lanson Transfert rapide vers les eaux superficielles et enjeu fort sur le Vermenon

* 2 Zones en teneur en pesticides et enjeu fort

-Zone JABR_1 Jabron Transfert rapide vers les eaux superficielles + Absence de zones tampon

– Zone ROUB_5 Roubion origine des apports : résurgences eaux souterraines ?

* 2 zones a enjeu moyen malgré les molécules détectées ou la tenue en pesticide

-Zone CITE_1 Citelles 4 molécules dont 3 interdites Transfert rapide vers les eaux superficielles

-Zone RIAI_1 RiailleTeneurs en pesticides Transfert limité vers les eaux superficielles

4-42-Les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau dont la qualité des eaux est dégradée sont les suivants

  • Teneurs en nutriments et indicateurs biologiques : Ancelle (ANC_1) et Manson (ROUB_4).
  • Indicateurs biologiques : Rimandoule (RIMA_1), Roubion à Montélimar (ROUB_5), Jabron à Montélimar (ROUB_5) et Riaille (RIAI_1)
  • Teneurs en phytosanitaires : Roubion à Montélimar (ROUB_5), Jabron à Souspierre (JABR_2), Jabron à Montélimar (ROUB_5) et Riaille (RIAI_1).

Les données indiquent une dégradation des eaux souterraines à Bonlieu-sur-Roubion (ANCE_1 et ROUB_3), La Batie-Rolland (JABR_3), Montboucher-sur-Jabron (JABR_3) et Malataverne (RIAIL_1).

En résumé

La pression domestique se fait sentir surtout sur le Jabron en aval de Dieulefit.

Sur le reste du territoire, la contamination bactériologique peut provenir à la fois de l’assainissement autonome et des installations d’élevage.

Sur le territoire d’étude, il s’agit donc essentiellement de pressions liées à l’activité agricole (céréaliculture et élevage).

5 – PROPOSITION D’OBJECTIFS

Elle doit s’inscrire dans le cadre de la DCE et du SDAGE

La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) dont L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.

Le projet de SDAGE (Schéma Départemental d’Amenagement et. gestion des Eaux) 2016-2021 qui fixe 8 orientations fondamentales dans le cadre du Changement climatique

-prévention et interventions à la source – non dégradation des milieux aquatiques- prise en compte des enjeux économiques et sociaux -renforcement de la gestion par bassin versant- restauration des milieux naturels- amélioration du partage de la ressource en eau-sécurité et sante des populations

Les mesures pour le sous-bassin versant Roubion-Jabron (ID_10_05) sont définies dans le projet de SDAGE. : restaurer la continuité écologique (espèces ou sédiments) le profil des cours d’eau, limiter les fertilisants, pesticides dans le cadre de la directive Nitrates, limiter l’érosion, la pression azotée liée a l’élevage, améliorer le rejet des eaux d’épuration (STEP) dans le cadre de la directive ERU.

Concernant le bassin versant de La Riaille qui appartient au sous bassin de la Drome des mesures supplémentaires sont prévues :

Limitation des intrants, des fertilisants de l’érosion, de la pression azotée due à l’élevage au delà de la directive Nitrates, Mise en place de pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière), Réhabilitation ou création d’un réseau d’assainissement des eaux usées, et d’une nouvelle STEP au delà de la directive ERU, partage de la ressource en eau, qualité des eaux de baignade  

 

Meilleurs voeux

Que cette année soit sous le signe de la tolérance
Nous avons tous besoin de vivre une nouvelle année sans drame, sans violence, sans exclusion, sans racisme, sans pauvreté.

Une année de  réconciliation, de partage, d’écoute.

Une année d’innovation et de bonheur pour inventer une autre monde ensemble

Une année qui nous soude autour des valeurs de notre beau pays

La liberté

l’égalité

la fraternité

et la solidarité.

COP 21 : le CLD a organisé le débat

Les enjeux climatiques sont préoccupants et il est indispensable quelles citoyens se mobilisent sur ce sujet

Le CLD a donc organisé un forum qui a accueilli près de 300 personnes pendant ces deux jours de réflexion partagée ! C’est la preuve que les habitants commencent à voir l’importance de ces enjeux. Nous avons transmis un message à a COP 21 via notre messager Oliver Maurice qui est présent la COP 21

En janvier suite des travaux sur le climat

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Bilan d’activité 2015

Encore une année bien chargée pour le Conseil local de développement. Voici notre bilan d’activité. Rendez-vous début janvier pour la suite du projet citoyen dont l’avenir est lié aux élections régionales. Le conseil actuel sous la présidence QUEYRANNE a validé le maintien des stratégies participatives et le budget dédié à ces activités.

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